CGV et CPV

Préambule et présentation de ZOOM.GUIDE

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente régissent la vente des prestations figurant sur le site internet https://zoom.guide, marque commerciale de (R)Evolution Voyages SARL au capital social de 10 164 € – dont le siège social est situé : (R)Evolution Voyages – 92, Cours Vitton – 69006 LYON – France, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 492 597 281, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM069120027.

Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme, (R)Evolution Voyages est titulaire d’un contrat de garantie financière chez Groupama Assurance-Crédit dont le siège social est situé au 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS et d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Allianz Assurances n° 46737236.

Les Conditions Générales et Particulières de Vente définissent les conditions d’achat des prestations touristiques figurant sur le site internet https ://zoom.guide. Elles sont portées à la connaissance de l’internaute, avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales et particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur le site internet https ://zoom.guide et consultation par les internautes, notamment quant aux prix, aux conditions d’annulation ou de modification, aux conditions de réalisation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement. En validant son contrat, ou sa commande, l’internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le site internet https ://zoom.guide. Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne, et annulent et remplacent toute version antérieure.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reproduction littérale des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141- 28 3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil.

Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 30
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Article 1 – Définitions
« ZOOM » désigne la marque commerciale et l’activité de vente de produits touristiques, créées et gérées par l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES.
« SITE » désigne le site internet ZOOM.GUIDE, édité par la société (R)EVOLUTION VOYAGES accessible à l’adresse https://zoom.guide
« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’internaute sur le site internet https ://zoom.guide
« VOUCHER » : bon d’échange émis et transmis par le site internet ZOOM.GUIDE, permettant d’obtenir les prestations réservées.
« INTERNAUTE » désigne toute personne physique majeure et capable, utilisant le Site afin d’acheter les prestations proposées par ZOOM.GUIDE. Ce, en son nom, et au nom, et pour le compte de tous les bénéficiaires.
« VOYAGEUR ou CLIENT » désigne toute personne ayant réalisé une commande auprès de ZOOM.GUIDE. Ce, en son nom, et au nom, et pour le compte de tous les bénéficiaires.
« DESCRIPTIF » désigne les fiches descriptives figurant sur le Site, qui constituent l’offre proposée par la marque commerciale ZOOM, sur le site internet ZOOM.GUIDE
« PRESTATION» désigne toutes prestations de service proposées sur le site internet ZOOM.GUIDE, exercées par ZOOM et/ou (R)EVOLUTION VOYAGES et/ou les partenaires.

 

Article 2 – Engagements de l’internaute
L’internaute garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom, et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site, et dont il est le mandataire, auxquels les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont applicables dans leur intégralité.

La responsabilité de ZOOM.GUIDE ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par l’internaute au moment de son inscription et/ou de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Il est précisé que les noms et prénoms renseignés par l’internaute au moment de son inscription sont automatiquement reportés dans les informations relatives aux passagers lors de la commande d’une prestation. Il appartient à l’internaute de vérifier à chaque commande, que les informations relatives aux voyageurs sont correctes, et le cas échéant, de modifier celles-ci.

L’internaute s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne les communiquer en aucune manière à un tiers. ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante du compte de l’internaute, sauf à prouver que ladite utilisation ne résulte d’aucune faute ou négligence de sa part.

ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un internaute s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.

ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :  » L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende « .

 

Article 3 – Modalités de passation d’une commande et confirmation de réservation

 3.1. La commande d’une prestation sur le Site s’effectue selon le processus suivant :

  1. L’internaute sélectionne la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.
  2. L’internaute sélectionne la date de réalisation de la prestation, le nombre de participants, les options éventuelles.
  3. L’internaute accède à un récapitulatif reprenant l’ensemble des détails relatifs à la date, à la prestation, aux options éventuelles, et le prix total y afférent, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’internaute est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à la facturation de frais, conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.
  4. L’internaute renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse postale, information complémentaire). L’internaute est tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à la facturation de frais, conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.
  5. L’internaute renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.
  6. L’internaute valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales et Particulières de vente ».
  7. L’internaute reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation constituent l’accord conclu entre l’internaute et ZOOM.GUIDE.
  8. Les documents de voyage (notamment les vouchers des fournisseurs) sont transmis à l’internaute après leur réception et leur traitement par ZOOM.GUIDE, et peuvent être envoyés jusqu’à la veille de la prestation.

 

Article 4 – Modalités financières
 4.1 Prix
4.1.1 Dispositions générales
Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.

Tous les prix sont affichés en Euros et s’entendent, sauf indication contraire, TTC, par personne.

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à l’internaute par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, peut annuler le dossier de réservation sans frais, ni pénalité. L’internaute pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

Il convient par ailleurs de préciser que certains frais supplémentaires (carburant, pourboires, assurance…), ne sont pas compris dans le prix des prestations. Celles-ci sont à la charge de l’internaute et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, et plus généralement, de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Aucune contestation concernant le prix du forfait ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par l’internaute, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient.

4.1.2 Modalités particulières applicables aux forfaits touristiques
Conformément à la loi, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, peut se trouver dans l’obligation de modifier ses prix pour tenir compte :

Pour exemple (non exhaustif), les prestations terrestres attenantes aux activités et excursions à Cuba, sont calculées en € (euros) sur la base d’achats en $ (US dollars) auprès des fournisseurs locaux.

Pour autre exemple (non exhaustif), les prestations terrestres attenantes à l’excursion à Gibraltar (territoire anglais), sont calculées en € (euros) sur la base d’achats en £ (livre sterling).

 

4.2 Modalités de paiement
L’équipe ZOOM.GUIDE se réserve le droit de revenir vers l’internaute à tout moment après la commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande (copie de la  carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur, justificatif d’âge des mineurs…).

ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, n’accepte pas l’achat de prestations par un mineur. ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une prestation.

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Euro (€), au moyen des cartes bancaires suivantes :
– Carte Bleue nationale française,
– Carte VISA,
– Cartes Eurocard/Mastercard reconnaissables à leur hologramme MC,
– American Express.

L’internaute garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

Le site internet ZOOM.GUIDE fait l’objet d’un système de paiement sécurisé.

 

Article 5 – Traitement et confirmation de la réservation
Après confirmation de paiement de l’internaute, l’équipe ZOOM.GUIDE lui adressera un e-mail de confirmation de sa réservation ainsi qu’un bon d’échange, aussi appelé « voucher », comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant celui-ci, l’internaute disposera d’un moyen de preuve attestant de sa commande.

L’internaute ne dispose pas de droit de rétractation pour les prestations qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, réservées et confirmées ; et celles-ci ne pourront être annulées que dans les limites et conditions définies dans l’article 7.

Il est rappelé que les prestations proposées par le site internet ZOOM.GUIDE sont soumises à disponibilité. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité d’une prestation, l’internaute en sera informé dans les plus brefs délais.

 

Article 6 – Documents de voyage / voucher(s)
A l’issue de la réservation et de la confirmation d’une commande, sous réserve de l’encaissement par le site internet ZOOM.GUIDE du paiement correspondant, un bon d’échange nominatif (aussi dénommé “voucher”) sera adressé pour chaque prestation réservée, à l’adresse email renseignée par l’internaute, que celui-ci devra imprimer.

L’internaute doit donc communiquer sur le site internet ZOOM.GUIDE, une adresse mail permettant à l’équipe de ZOOM.GUIDE de lui adresser de manière certaine les documents relatifs à son voyage, ou à son excursion, ou à ses activités touristiques. L’internaute est également invité à communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin de permettre à l’équipe de ZOOM.GUIDE de le contacter à tout moment avant la réalisation de la prestation. En tout état de cause, en cas de transmission par l’internaute de coordonnées erronées, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non réception des documents de voyage ou voucher(s).

En outre, en cas de défaut de présentation des documents de voyage ou voucher(s) auprès des prestataires locaux, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non-présentation des documents de voyage ou voucher(s), de la part du voyageur auprès des prestataires locaux.

 

Article 7 – Prestations terrestres
7.1 Prestations non utilisés/modifications

7.2 Hôtels et hostals

7.3 Chambre individuelle

7.4 Logement chez l’habitant / Casa Particular

7.5 Visites et Activités
Certaines visites et activités (comme par exemple, la visite de la Cueva Santo Tomas, une balade à cheval, une randonnée…) requièrent une condition physique suffisante.

Il appartient aux voyageurs de :

ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ces règles, n’ayant pas prérogatives quant au contrôle de l’état de santé et mental des voyageurs, ni au contenu de leurs polices d’assurances ; et ayant mentionné ci-dessus, les principes de précaution.

 

Article 8 – Annulation ou modification de la commande
8.1 Modification de la commande par l’internaute
Toute demande de modification d’une commande devra être adressée à info@zoom.guide ou via le formulaire du Site (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), et sera traitée dans les meilleurs délais. Ce, selon les jours et les horaires d’ouverture des bureaux ZOOM. Par principe de précaution, il convient de considérer que le traitement des informations, mails, réservations etc., se fait du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 (hors jours fériés locaux, et fermetures exceptionnelles).

La réservation des produits (tel que l’achat de billets d’entrée et la réservation de location de voiture) est en règle générale, non modifiable, non annulable. La vente des produits est ferme et définitive, et ne peut pas être modifiée après envoi du voucher.

Toutes les demandes de changement de date et horaire sont effectuées sous réserve de disponibilité et/ou de faisabilité ; l’équipe ZOOM.GUIDE n’est pas en mesure de garantir l’aboutissement des demandes de changement de date et horaire.

L’équipe ZOOM.GUIDE fera son possible pour satisfaire la demande ; toutefois, les modifications de date ou horaires d’origine peuvent faire l’objet d’un supplément de prix ou de frais.

Dans l’hypothèse où la modification demandée par l’internaute serait refusée par l’équipe ZOOM.GUIDE ou serait impossible, les prestations initialement commandées par l’internaute seront maintenues.

Par ailleurs, une demande de modification ne peut en aucun cas être assimilée à une acceptation de celle-ci. Toute demande devra explicitement être confirmée par l’équipe ZOOM.GUIDE. En l’absence de confirmation dans les sept jours suivant l’envoi de la demande de modification, l’internaute devra considérer que sa demande n’est pas acceptée et que sa réservation initiale est maintenue.

8.2 Annulation de la commande par l’internaute
Les réservations effectuées sur le site internet ZOOM.GUIDE sont considérées comme ni modifiables, ni annulables.

Cependant, des conditions spécifiques peuvent être signalées sur le descriptif du produit, et prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente.

Toute demande d’annulation devra être adressée à info@zoom.guide ou via le formulaire du site (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), et sera traitée dans les plus brefs délais. La date de réception déterminera la date d’annulation.

8.3 Modification ou annulation de la prestation par ZOOM.GUIDE
Il peut arriver que ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, modifie les dates d’excursion, les prix, les prestations incluses, la couverture, les conditions d’âge et autres caractéristiques et/ou conditions des produits. Par conséquent, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de remplacer tout service, toute excursion, tout billet ou produit qui a été réservé sur le présent site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Dans une telle situation, l’équipe ZOOM.GUIDE mettra alors tout en œuvre pour informer l’internaute (ou le voyageur ou le client), afin de trouver les solutions les plus adaptées. Cette information sera confirmée par écrit à l’internaute, qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si les nouvelles propositions de l’équipe ZOOM.GUIDE ne satisfont pas l’internaute, ce dernier pourra demander le remboursement total de la prestation réservée auprès de info@zoom.guide, en précisant le numéro de réservation qui lui a été communiqué mais ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

 

Article 9 – Formalités administratives et sanitaires
9.1 Formalités administratives

9.1.1 Formalités administratives spécifiques à CUBA
Tout voyageur entrant sur le sol cubain devra être muni d’une « Carte de Tourisme » (=visa), tamponnée par le Tour Operator et/ou l’agence de voyages auprès duquel / de laquelle il a souscrit son voyage. Il est rappelé qu’une partie de la « Carte de Tourisme » restera en possession du voyageur durant son voyage ; et devra être présentée par le voyageur, aux services de douanes cubains au moment de la sortie du territoire cubain. En cas de perte, de détérioration et/ou de vol de la « Carte de Tourisme », le voyageur devra en informer le Tour Operator et/ou l’agence de voyages auprès duquel / de laquelle il a souscrit son voyage, qui décidera des suites à donner. ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne pourra en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de la défaillance du voyageur au niveau de la « Carte de Tourisme ».

NOTE IMPORTANTE : suite aux directives sanitaires du Gouvernement de Cuba, nous tenons à vous rappeler que tout voyageur en provenance de l’étranger, doit être muni d’une attestation d’assurance-voyage à son nom, justifiant de sa couverture médicale sur la destination Cuba, durant toute la durée de son voyage. Cette assurance-voyage, souscrite dans le pays d’origine du voyageur, devra couvrir l’assistance, les soins et frais médicaux du voyageur à Cuba. L’attestation d’assurance-voyage (nominative et personnelle) devra être présentée au contrôle des douanes, à l’arrivée du voyageur sur le sol cubain. A défaut de pouvoir fournir un justificatif d’assurance-voyage à son arrivée à Cuba, le voyageur devra souscrire une police d’assurance-voyage sur place, directement auprès des services cubains concernés, présents dans les aéroports, ports du pays. Le montant de cette assurance-voyage cubaine variera entre 2 et 3 CUC / jour / personne (sauf à parfaire), selon la formule choisie par le voyageur (rapatriement, responsabilité civile, frais médicaux, bagages…). Cette directive prend effet à compter du 1er mai 2010.

9.1.2 Formalités administratives spécifiques à l’ESPAGNE
Les ressortissants français ne sont pas soumis au visa, mais ils doivent être munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. La Communauté européenne a en effet levé l’obligation de visa au sein de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours.

Informations sur la sécurité et recommandations du ministère français des affaires étrangères :

9.2 Formalités sanitaires

L’internaute est invité à se rendre sur les sites http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/conseils-par-pays/, dans la rubrique « santé » de chaque fiche pays, et https://www.pasteur.fr/fr, dans la rubrique « préparer mon voyage », afin de connaître toutes les préconisations et les obligations liées aux éventuels risques sanitaires du pays de destination. Il est conseillé d’anticiper certaines formalités, notamment relativement aux vaccins obligatoires pour entrer dans certains pays.

9.3 Défaillance de l’internaute

Si du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires communiquées et suggérées préalablement dans les articles 9.1 / 9.1.1 / 9.1.2 / 9.2 des présentes CGV/CPV de ZOOM.GUIDE à l’internaute, ce dernier et/ou les Bénéficiaires se trouvaient dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, ou d’accéder à la prestation commandée, le prix payé pour les prestations ne pourrait en aucun cas être remboursé par ZOOM.GUIDE et plus précisément par l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES. De même ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires du ou des pays visités.

 

Article 10 – Climat
Monde : Toutes les régions du globe terrestre sont susceptibles d’être sujet ou sensibles à des variations climatiques et/ou naturelles, et de fait, de subir des intempéries, changements, perturbations, catastrophes naturelles et/ou climatiques, tels que les inondations, tremblements de terre, incendies, ouragans…

ZOOM.GUIDE et plus précisément, l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, mentionne l’existence de ces aléas climatiques et/ou naturels dans ses « conditions générales et particulières de ventes » et/ou dans ses « informations pratiques », remises par mail, courrier, ou en mains propres à ses clients. Ce, afin que les clients soient des voyageurs avertis.

ZOOM.GUIDE et plus précisément, l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne peut-être tenue responsable du caractère imprévisible du climat et/ou de la Nature. La société (R)EVOLUTION VOYAGES et ses marques commerciales ne peuvent donc être accusées de mise en danger volontaire ou involontaire d’autrui, en cas d’intempéries, de bouleversements, de catastrophes naturelles et/ou climatiques.

 

Article 11 – Conditions d’utilisation des bons d’échanges / vouchers
L’internaute devra impérativement présenter son bon d’échange auprès de l’équipe ZOOM, ou auprès des prestataires concernés par la prestation commandée, pour que ceux-ci puissent honorer la prestation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse (notamment au niveau de la tarification enfant, des réductions, ou des gratuités), une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande le cas échéant.

Les bons d’échange sont valables dans les conditions indiquées lors de la commande.

Faute de présentation du bon d’échange, l’internaute ne pourra pas bénéficier de la prestation et ne pourra en aucun cas être remboursé.

Toute prestation commencée puis abandonnée en cours, sera considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

Article 12 – Réclamations – litige
Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être, dans la mesure du possible, signalée par le voyageur, pendant le déroulement de la prestation, directement auprès de l’équipe de ZOOM.GUIDE, afin que cette dernière tente de remédier et de limiter les préjudices objectifs, que le voyageur estimerait subir.

Toutes réclamations postérieures à la date de la prestation, relatives à une mauvaise exécution de la prestation, devront se faire par écrit, dans la limite de 15 jours suivant la fin de l’exécution de la prestation, auprès de ZOOM.GUIDE et plus précisément auprès de l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, par courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) :

(R)EVOLUTION VOYAGES
92 Cours Vitton
69006 Lyon
France

Passé le délai des 15 jours légaux précédemment définis, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue, et ne fera l’objet d’aucun traitement de la part de ZOOM.GUIDE et plus précisément, de la part de l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES.

Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un voyageur, ce dernier est invité à fournir auprès de l’équipe ZOOM.GUIDE, dans les meilleurs délais, tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir.

En cas de différend opposant ZOOM.GUIDE (et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES) à l’internaute ou au voyageur, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, à la modification, l’annulation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution de la réservation, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

Si les démarches entreprises directement auprès de ZOOM.GUIDE et plus précisément auprès de l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties s’engagent à saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (www.mtv.travel/), préalablement à toute introduction du litige devant les Tribunaux. Il est ici précisé que cette procédure devant le Médiateur est gratuite pour l’internaute (c’est-à-dire pour le client ayant commandé et payé la prestation).

A défaut d’accord amiable entre ZOOM.GUIDE (et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES) et l’internaute, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes Conditions générales et Particulières de vente est la loi française.

En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de ZOOM.GUIDE (et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES), les données conservées dans le système d’information du site internet ZOOM.GUIDE et/ou de ses partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés, ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par ZOOM.GUIDE et plus précisément par l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 13 – Responsabilité de ZOOM.GUIDE
S’agissant des prestations touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’internaute (c’est-à-dire le client et/ou ses bénéficiaires de la commande), à un cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES , serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer. S’agissant de toutes les autres prestations ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’internaute (c’est-à-dire par le client ayant commandé et payé la prestation).

Conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, ZOOM.GUIDE et plus précisément l’entité juridique (R)EVOLUTION VOYAGES, ne pourra être tenue responsable des conséquences des évènements suivants :

Article 14 – Avis Client
Les clients ayant utilisé le site internet ZOOM.GUIDE pour réserver une prestation pourront être sollicités afin d’évaluer la qualité de ladite prestation. Ces évaluations peuvent être collectées et publiées sur le site internet ZOOM.GUIDE, sur les réseaux sociaux de la marque commerciale de ZOOM tels qu’Instagram, Facebook, Twitter etc.

 

Article 15 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-21-8, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Dès lors que la commande a pour objet des prestations touristiques, de loisirs et de divertissements qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, l’internaute (c’est-à-dire le client (c’est-à-dire le client et/ou ses bénéficiaires de la commande) ne dispose donc pas de droit de rétractation.

 

Article 16 – Entité juridique et succursales
L’entité juridique porteuse de la marque ZOOM, et éditrice du site internet ZOOM.GUIDE est :
(R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL
92, COURS VITTON – 69006 LYON – France
Tel : +33 (0) 4 78 05 16 08

SARL au capital social de 10 164 € – 492 597 281 RCS Lyon – France
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours IM069120027
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Allianz Assurances n° 46737236
Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit
(Siège social : 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS)

La succursale en Espagne (régie sous le droit espagnol), représentative des marques commerciales ZOOM / (R)EVOLUTION VOYAGES est :
ZOOM / (R)EVOLUTION VOYAGES
C/ Garcia de Vinuesa, 22
41001 Sevilla – Espagne
Tel: +34 954 222 076

Numéro d’Identification Fiscale : W0010142 H

La succursale à Cuba (régie sous le droit cubain), représentative des marques commerciales ZOOM / (R)EVOLUTION VOYAGES est :
ZOOM / (R)EVOLUTION VOYAGES
Edificio Bacardi, Oficina 204
Calle Monserrate No. 261
Esquina San Juan de Dios
La Habana Vieja, Ciudad Habana, Cuba
Tel: +53 (7) 861 0875

Immatriculée auprès de la Chambre de Commerce de La Havane.